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BAGAGES : QUELLE EST LA RESPONSABILITÉ
DES TRANSPORTEURS ?

- par André Désiront -

Les dispositions concernant la responsabilité des transporteurs en cas de perte de bagages ont été modifiées par l’IATA (International Air Transport Association), dont les membres ont ratifié, le 4 novembre dernier, un document baptisé « la convention de Montréal ». Jusqu’alors, les compagnies aériennes étaient tenues de rembourser jusqu’à 20 $ US par kilo, en cas de perte de bagages, pour les vols internationaux. Ce qui limitait leur engagement financier à un maximum de 400 $ US pour les passagers de la classe économique, qui ont droit à une franchise de 20 kilos. La convention de Montréal a aboli la référence au poids. Désormais, toutes les compagnies devront rembourser les voyageurs dont ils ont perdu les bagages sur un vol international, jusqu’à concurrence d’une somme variant de 1600 $ Can à 2000 $ Can, selon le taux de change.

En effet, les membres de l’IATA travaillent avec une unité monétaire fictive basée sur le franc or, qui est celle dont se sert le Fonds monétaire international (FMI) : le SDR ou Special Drawing Right. Le plafond fixé par l’IATA est de 1000 SDR, ce qui équivaut, ces jours-ci, à environ 1600 $ Can. Mais au milieu du mois de novembre, 1000 SDR valaient 1880 $ Can.
Ce qu’il faut retenir de ces modifications, c’est que, pour les vols internationaux, le dédommagement n’est plus basé sur le poids, mais sur la valeur des objets perdus déclarés, jusqu’à concurrence de 1000 SDR. Si la somme ne suffit pas à couvrir la valeur des biens perdus, il faudra recourir à l’assurance bagages contractée dans le cadre d’une assurance voyage pour obtenir dédommagement pour l’excédent.
Notons que le convention de Montréal, qui est en vigueur au Canada, n’a pas encore été ratifiée par tous les pays. « Ainsi, dans la Communauté européennes, elle l’a été par le Portugal et l’Espagne, mais pas par la France et le Royaume-Uni », dit Louise-Hélène Sénécal, du département des Affaires juridiques d’Air Canada. « Ce qui signifie qu’un passager qui part du Canada et revient au Canada avec le même billet est couvert jusqu’à 1000 SDR. Mais celui qui achète un aller simple entre Montréal et Paris voyage encore sous l’ancien régime de dédommagement au poids. » Compliqué! On s’attend à ce que les pays européens ratifient la convention de Montréal au début de 2004.

En ce qui concerne les dédommagements pour pertes de bagages sur les vols domestiques, chaque transporteur fixe sa propre limite de responsabilité. En voici quelques exemples :

Air Canada :	1500 $ par passager
Air Transat :	750 $
Skyservice :	750 $
Jetsgo :	250 $
CanJet :	250 $
WestJet :	250 $

Notons qu’un vol domestique peut être considéré comme un vol international, s’il est effectué en correspondance avec un vol international. Par exemple, un passager de Québec qui part pour Paris sur Air Canada, via Montréal, est censé détenir des billets de vols internationaux. Isabelle Arthur, porte-parole d’Air Canada, fait également remarquer que ces montants plafonds peuvent être haussés « … si le passagers a déclaré une valeur supérieure au comptoir d’enregistrement. »