-André Désiront -

Le Parlement européen vient d’adopter une nouvelle réglementation qui contraindra les compagnies aériennes à accorder de généreuses indemnités aux passagers qui se font refuser l’accès à bord d’un avion pour cause de survente ou, dans le jargon de l’industrie, d’«overbooking». Les transporteurs actifs sur le territoire européen devront verser des compensations variant de 200 à 600 euros (300 $ à 1000 $Can) aux voyageurs dont ils ne pourront honorer les réservations, en plus d’être contraints de les acheminer sur le prochain vol disponible. Au Canada, la Commissaire aux plaintes, Liette Lacroix-Kenniff, remarque qu’une loi circonscrit déjà les compensations devant être accordées. Elles équivalent à la moitié du coût du billet, jusqu’à concurrence de 500 $. La Commissaire n’a pas l’intention de proposer un amendement pour les faire hausser au même niveau qu’en Europe. «Il faut comprendre que la survente est un mal nécessaire et que les cas où des passagers se voient refuser l’accès à bord sont extrêmement rares », observe Liette Lacroix-Kenniff.

La Commissaire aux plaintes, Mme Liette Lacroix-Kenniff

« Souvent, les transporteurs vont vendre un nombre de sièges excédant de 20% à 25% la capacité disponible à bord de l’appareil. Mais les projections statistiques sont tellement précises que les cas de refus d’embarquement sont très rares : un passager sur 5000, environ. Les dommages sont donc négligeables, parce que si le gouvernement légiférait pour interdire la survente, les compagnies aériennes seraient obligées d’éliminer la possibilité d’acheter des billets remboursables. Finalement, ce sont les consommateurs qui en pâtiraient.» En Europe, il semble que les dérapages sont plus fréquents, puisque, selon la Commission européenne chargée du transport et de l’énergie, environ 250 000 passagers sont victimes d’«overbooking» chaque année. Le Parlement européen avait déjà adopté un texte définissant les obligations des transporteurs et les montants des compensations, en 1991.

Entre autres amendements adoptés le 3 juillet dernier, on note que la réglementation, qui jusqu’ici ne s’appliquait qu’aux vols réguliers, sera étendue aux vols charters, y compris ceux affrétés par des voyagistes, qui représentent la moitié des mouvements d’aéronefs sur le continent. En outre, les clients auront le droit d’être acheminés à destination par le premier vol disponible, quel que soit le transporteur, ou d’être remboursés intégralement.

Chez nous, la Commissaire aux plaintes avait été beaucoup plus sévère en ce qui concerne les retards. Dans son rapport sur les incidents survenus pendant le second semestre de 2002, elles avait notamment recommandé que la Chambre des Communes adopte une loi obligeant les transporteurs à rembourser « une partie « considérable » du billet qu’ils ont payés », aux passagers victimes d’un retard de huit heures et plus. Cela, en plus d’offrir les repas et, pendant la nuit, l’hébergement aux voyageurs lésés et, surtout, de les tenir ponctuellement au courant des raisons du retard et de l’état des correctifs apportés. Autrement dit : de répondre à la question «Que se passe-t-il?».