À la suite de la publication par Transports Canada d’une refonte des règles relatives au système informatisé de réservation (SIR), l’ACTA a entrepris de saisir la perche tendue par le gouvernement sous la forme d’une offre ultime de consultation, tout en sachant fort bien qu’il se peut que les dés soient jetés et que peu de changements s’il en est puissent être apportés aux règles projetées.
Le président et chef de la direction de l’ACTA, M. Marc-André Charlebois, et son vice-président aux politiques, M. Martin Taller, ont rencontré aujourd’hui des fonctionnaires de Transports Canada et du ministère de la Justice, afin d’y aller d’un dernier appel des décisions prises par les auteurs de ces amendements. Depuis décembre 2002, il s’agissait là de la quatrième intervention de l’ACTA auprès des autorités gouvernementales sur ce sujet. Le gouvernement fédéral entend faire entrer ces changements en vigueur dès janvier 2004.

Après avoir attentivement analysé les changements projetés, l’ACTA est d’avis que les préoccupations des agences de voyage n’ont pas été prises en considération et que les nouvelles règles, considérablement « libéralisées », si elles étaient adoptées telles qu’amendées, ouvriraient la porte à des risques d’abus considérables. Lors de la réunion, l’ACTA a rappelé aux fonctionnaires chargés des politiques la nature de sa position initiale face aux règlements et elle a déploré le fait qu’on ne trouvait trace d’aucune de ses revendications dans la version refondue des règles. « Dans les faits », a souligné M. Taller, « les règles modifiées ouvriraient la voie à de nouvelles tactiques commerciales qui ne serviraient nullement les intérêts des voyageurs ».

L’ACTA a présenté aux fonctionnaires des ministères des Transports et de la Justice quelques options. L’une d’elles consistait à effectuer un retour à la case départ, et à reconsidérer les amendements projetés à la lumière des arguments supplémentaires soulevés à leur encontre par l’ACTA. Une deuxième option suggérait que l’on assujettisse tout changement apporté aux règles à une période de préavis convenable, laquelle aurait pour but de permettre à toutes les parties intéressées d’apporter les changements nécessaires à leurs pratiques commerciales.

« C’est un peu comme si l’on changeait les principes fondamentaux du jeu d’échecs lors du déroulement d’un important tournoi d’échecs », a confié M. Charlebois d’un ton songeur, « et que, tout à coup, vos tours pouvaient franchir les cases à saute-mouton en diagonale sur l’échiquier et vos cavaliers se devaient, eux, de se déplacer en ligne droite. Avec les nouveaux amendements, les contrats actuels entre le Système informatisé de réservation (SIR)/Système mondial de distribution (SMD) et les agences de voyages, rédigés en vertu des anciennes règles, perdraient toute pertinence et il faudrait qu’ils soient renégociés ou jetés à la poubelle. Pouvez-vous imaginer tout le désordre et le chaos qui s’ensuivraient »?

Enfin, et plus important encore, l’ACTA a proposé que la nouvelle réglementation soit modifiée de façon à ce qu’elle soit interprétée en vertu de la Loi sur les transports au Canada, afin d’offrir aux intervenants de l’industrie un mécanisme de recours approprié advenant que ces règles soient transgressées. Actuellement, c’est la Loi sur l’aéronautique qui lui sert de loi d’autorisation, et celle-ci ne lui procure pas l’amplitude des moyens de recours qui peuvent être mis à contribution en vertu de la Loi sur les transports.

M. Charlebois a conclu en disant : « Il est difficile d’imaginer que le gouvernement puisse, de façon significative, changer de cap, étant donné les pressions qu’exercent sur son appareil d’État une industrie du transport aérien en déclin. Néanmoins, l’octroi d’un moratoire temporaire sur l’introduction de ces modifications réglementaires donnerait aux divers interlocuteurs suffisamment de temps pour qu’ils puissent passer en revue les ententes en vertu desquelles ils fonctionnent actuellement, et apporter des changements en conséquence à leurs stratégies d’affaires qui, en bout de ligne, avantageront les consommateurs même si ces derniers en sont quand même réduits à acquitter les coûts de distribution des billets d’avion. D’autre part, le fait d’offrir des mécanismes appropriés de recours garantirait également que toute conduite contraire à l’éthique commerciale de la part d’un intervenant ne demeurerait pas sans réponse ».

L’ACTA déposera ses observations finales d’ici le 24 novembre.

(Source : ACTA)