magazine voyage


28 octobre 2003


CSTAR ET L’APAV S’OPPOSENT AU PROJET DE
MODIFICATION DE LA RÉGLEMENTATION SUR LES SRI

- par André Désiront -

Bruce Bishins

Le projet de modifications au Règlement sur les systèmes informatisés de réservations (les SRI – CRS en anglais), déposé hier par le ministère des Transport du Canada, risque de soulever une levée de boucliers dans le réseau de distribution. Le gouvernement compte relever les transporteurs de l’obligation d’adhérer aux quatre SRI présents au Canada, sous prétexte que les sites de réservation des transporteurs et les sites Web de voyages seraient devenus des solutions de rechange aux outils traditionnels. Bruce Bishins, porte-parole de CSTAR et de l’APAV, a vivement dénoncé cette interprétation en arguant que les modifications proposées léseraient gravement les intérêts des consommateurs et des agents de voyages. Selon lui, le public et ses représentants n’auront plus accès à une information neutre et complète sur les horaires, les tarifs et le choix de compagnies aériennes, si les nouvelles dispositions sont adoptées. Les opposants ont 30 jours ouvrables pour présenter leurs commentaires par écrit au ministère des Transports.

Le règlement actuellement en vigueur a été adopté le 6 juin 1995. Il impose aux transporteurs qui détiennent une part d’au moins 10% du marché national ou à ceux qui possèdent des actions dans un SRI de participer aux quatre SRI présents au Canada. Or, selon le projet de modification, le développement d’Internet a modifié le paysage de la distribution. Le Web fournirait aux consommateurs, qui ont maintenant accès aux sites de voyage et aux sites de réservations des compagnies aériennes, une information suffisante pour qu’ils soient en mesure de se faire une idée de l’éventail de l’offre.

Le libellé du projet tient compte du fait que les coûts de distribution constituent pour les transporteurs la troisième dépense en importance, après la masse salariale et le carburant. Il suggère qu’en se désengageant de certains SRI, les compagnies seraient en mesure de réaliser des économies qu’elles pourraient refiler aux consommateurs.
Ces arguments sont battus en brèche dans le communiqué conjoint de CSTAR/APAV qui relève notamment que :
- Air Canada, principale compagnie visée par le règlement, fait état de coûts de l’ordre de 156 millions $ pour ses participations aux SRI, ce qui est marginal, compte tenu que les dépenses d’exploitations s’élevaient à 10 milliards en 2002. En fait, lorsque les compagnies aériennes mentionnent leurs coûts de distribution, elles y incluent les coûts de commission, de cartes de crédits, ainsi que leurs coûts de publicité et de promotion.
- Que ce sont ne sont pas tous les consommateurs qui ont accès à Internet.
- Que rien ne garantit que les compagnies aériennes continueront à donner éternellement, comme le projet de modification le présume, un accès à leurs sites de réservations aux agents de voyages.
- Qu’en donnant à Air Canada la possibilité de traiter avec les SRI de son choix, le projet ouvre la porte à une information incomplète, voire biaisée. En favorisant un SRI, Air Canada peut inciter celui-ci à la favoriser.
- Que le projet semble présumer que même les agents de voyages sont en mesure de se passer des SRI, grâce à Internet. Ce qui est faux, puisque les SRI se sont toujours révélés d’excellents outils de comparaison, notamment lorsqu’il s’agit de bâtir des itinéraires complexes. Ce qu’Internet ne permet pas, à moins de recherches interminables.

Bruce Bishins fait également observer que le rôle du gouvernement n’est pas d’aider Air Canada à réduire ses coûts, mais bien de protéger les intérêts des consommateurs et des autres parties impliquées dans le processus de distribution. Une mission à laquelle il faillirait en adoptant le projet proposé. CSTAR et APAV organisent une série de sessions d’informations destinées aux agents de voyages sur le projet de modification, à travers le pays. Une séance est prévue à Ottawa le 2 décembre et une autre à Montréal, le 3 décembre.

Aucun commentaire n’avait encore été émis par ACTA-Canada, au moment d’aller sous presse. Par contre, les dirigeants de cette association avaient préconisé, le mois dernier, que la nouvelle réglementation prévoie « un mécanisme d’arbitrage et de recours dans le cas où de nouvelles méthodes commerciales ne seraient pas conformes aux principes d’équité ».

Voir le texte intégral ici du « Règlement modifiant le Règlement sur les systèmes informatisés de réservation (SIR) canadiens » sur le site du gouvernement du Canada.

 


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