- par André Désiront -

Marc-André Charlebois, président d'ACTA-Canada

La proposition de règlement soumise par Lufthansa dans la cause pilotée par Sarah Hall, cette agente de voyages américaine qui avait logé un recours collectif contre les compagnies aériennes aux États-Unis, continue de faire des vagues au Canada. Pour Marc-André Charlebois, président d’ACTA-Canada, l’entente survenue entre les parties est optimale, à défaut d’être idéale. « Elle permet aux agents de voyages de tirer le meilleur parti possible d’une situation difficile et compliquée », dit-il. Par contre, Bruce Bishins, président de CSTAR et allié de l’APAV, y voit rien moins qu’une façon de sanctionner une iniquité.

Bruce Bishins, président de CSTAR

C’est la publication, la semaine dernière, par la firme d’avocats de la plaignante, Anderson, Daniel & Coxe, d’une liste de réponses aux 20 principales questions soulevées par la proposition de règlement, qui a relancé le débat. Marc-André Charlebois estime que les arguments développés par les avocats répondent très bien aux objections et aux interrogations de la communauté des agents de voyages. Ce qui lui vaut une fois de plus d’être accusé de faire le jeu des grandes agences au détriment des intérêts des petits et moyens détaillants. En attendant, c’est aujourd’hui, le 2 septembre, qu’un tribunal de Caroline-du-Nord devra entériner ou rejeter la proposition de règlement soumise par Lufthansa et acceptée par la plaignante.

Résumons les faits.
- En 1997, Sarah Hall, agent de voyages de Raleigh, en Caroline-du-Nord, dépose un recours collectif contre les transporteurs aériens actifs aux États-Unis. Elle les accuse de s’être concertés pour plafonner, puis supprimer graduellement les commissions. Or, la Loi antitrust interdit toutes formes de collusion commerciale. Comme d’habitude, la cause progresse à pas de tortue dans le labyrinthe judiciaire américain.
- En 2003, Lufthansa, qui est une des compagnies poursuivies, propose de négocier un règlement hors cours. Les termes devront en être déterminés par un comité de médiation constitué par un aéropage d’experts.
- En juin dernier, les parties acceptent la proposition de règlement qui prévoit, notamment, que les 20 000 agents de voyages américains qui ne détiennent pas d’accords avec Lufthansa recevront une commission de 9%, plafonnée à 30 $ par segment transatlantique pour des billets en classe économique et à 100 $ pour des billets en classe Affaires ou en Première. Et cela, pour les trois prochaines années.
- Des questions fusent de la communauté des agents de voyages. L’entente est-elle vraiment intéressante? Pourquoi pendant trois ans seulement? Pourquoi ne pas réinstaurer un système de commissions?...
- La semaine dernière, la firme Anderson, Daniel & Coxe, qui représente la plaignante, Sarah Hall, publie une liste de réponses aux 20 questions les plus pertinentes. Les avocats font notamment remarquer que l’entente est beaucoup plus intéressante que celle survenue en 1997 dans la cause qui opposait l’ASTA et l’ARTA aux principales compagnies US. Les 30 000 agents de voyages américains avaient alors eu à se partager une somme de 86 millions $, à titre de compensation pour les dommages subis. Soit moins de 3000 $ par agence en moyenne. Les compagnies impliquées représentaient plus de 80% du marché américain. Lufhtansa ne représente que 1,3% du marché et vend, en moyenne 1,8 million de segments transatlantiques par an, aux États-Unis. Ce qui, à 30 $ du segment, donnerait près de 60 millions $ par an, pendant trois ans. Si toutes les autres compagnies aériennes sont forcées par les tribunaux de suivre l’exemple de Lufthansa, les détaillants américains pourraient bien avoir à se partager près de 4 milliards par an au cours des trois prochaines années.
- Un économiste a évalué que l’abolition des commissions a coûté jusqu’ici 16 milliards $ aux agents de voyages. La compensation négociée dans le cadre de l’entente Lufthansa/Sarah Hall ne comblera donc pas le manque à gagner. Mais le même expert fait observer que quatre compagnies – TWA, United Airlines, US Airways et Air Canada – se sont déjà placées sous le parapluie de la loi de protection contre la faillite. « Des poursuites judiciaires menées jusqu’au bout inciteront d’autres transporteurs à en faire autant et, dans ce cas, les agents de voyages ne récupéreront que « quelques sous dans la piastre » », remarque Marc-André Charlebois, d’ACTA-Canada. « C’est pourquoi je favorise des solutions négociées. Elles ne sont peut-être pas idéales, mais au moins, elles se traduisent par des avantages palpables. »
- À la question « Pourquoi ne pas exiger un rétablissement du régime des commissions qui prévalait avant les plafonnements? », les avocats de Sarah Hall font observer qu’il s’agit d’une cause plaidée devant un tribunal. Or, un juge peut condamner des compagnies aériennes poursuivies pour collusion à payer des dommages et intérêts, mais pas les contraindre à adopter (ou réinstaurer) des pratiques commerciales. Tout ce qu’il peut faire, c’est lui enjoindre de « cesser de conspirer ».
- Bruce Bishins, président de CSTAR fait, pour sa part, valoir que l’arrangement se traduit par une iniquité. Son argument? Le règlement négocié prévoit que les agents de voyages américains recevront 30 $ de commission par segment transatlantique et rien sur les autres segments de vols (les correspondances en Europe ou vers des destinations asiatiques, par exemple). Or, dans d’autres pays, les revendeurs de Luftansa sont bien mieux rémunérés. En Allemagne, par exemple, les détaillants perçoivent une commission de 9% sur tous les billets internationaux, en classe économique, et de 7% sur les billets émis en Première et en Affaires (5% sur les vols intérieurs en Allemagne). Et ce, sans plafonnement! Pourquoi deux poids, deux mesures?
- Un tribunal de Caroline-du-Sud décidera aujourd’hui, le 2 septembre, si l’entente est valable. Si elle est jugée valable, les autres transporteurs poursuivis devraient, eux-aussi, chercher une règlement hors cours. L’ACTA entend en profiter pour entamer des négociations avec Air Canada et les transporteurs actifs au Canada. Du côté de CSTAR et de l’APAV, on a déjà amorcé des poursuites judiciaires.
Pour prendre connaissance des « 20 réponses à 20 questions » publiées par les avocats de Sarah Hall, consultez le site www.acta.ca et allez à la section « What’s new ».